Politique de retour et droit de rétractation
Champ d’application
La présente politique de retour s’applique à l’ensemble des commandes passées sur le site internet de Nielsen Design, par des clients particuliers (consommateurs) et des clients professionnels.
Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision ni à payer de pénalités.
Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour restent à la charge du client.
Conditions de retour
Pour être accepté, le retour doit respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- Le produit doit être neuf, non utilisé, propre et complet
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état
- Le retour doit être expédié dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation
Tout produit retourné incomplet, endommagé, sali, manipulé ou dont l’emballage d’origine est détérioré pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une déduction pour dépréciation, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
Cette déduction pourra aller jusqu’à 100% de la valeur du produit si celui-ci ne peut plus être revendu à l’état neuf.
Frais de retour et de traitement
En cas d’exercice du droit de rétractation :
- Les frais d’expédition du retour sont intégralement à la charge du client
- Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés
- Un forfait de frais de retour et de traitement de 9,90€ TTC sera déduit du montant remboursé, correspondant aux coûts logistiques (réception, contrôle et traitement du produit retourné)
Le remboursement portera uniquement sur le prix du ou des produits retournés, après déduction éventuelle :
- Des frais de retour forfaitaires
- Une décote liée à la dépréciation du produit
Conditions à respecter :
- Le produit doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
- Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire dans les présentes conditions.
Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier postal), en indiquant :
- Le numéro de commande
- Le nom et ses coordonnées
- Le(s) produit(s) concerné(s)
Aucun retour ne sera accepté sans notification préalable.
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (ex : cadres sur mesure)
- Produits endommagés, incomplets ou ayant fait l’objet d’une utilisation
Ces produits ne pourront ni être repris, ni échangés, ni remboursés.
Commandes passées par des professionnels
Les clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Aucun retour ni échange ne sera accepté, sauf accord commercial exceptionnel et préalable.
Dans ce cas, les conditions applicables (frais, modalités, délais) seront définies par écrit entre les parties.
Tout retour accepté à titre exceptionnel pourra donner lieu à la facturation de frais logistiques et administratifs.
Produits défectueux ou erreur de notre part
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client (particulier ou professionnel) doit nous contacter dans un délai de 7 jours suivant la réception, en joignant des photos du produit et de l’emballage.
Après vérification, nous proposerons selon le cas :
- Un échange
- Un remboursement
- Un avoir pour une prochaine commande
Dans ce cas uniquement, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de Nielsen Design.
Adresse de retour
Nielsen Design
5 Rue Joseph Marie Jacquard
67400 Illkirch-Graffenstaden
France
Contact
Pour toute demande de retour ou question sur cette politique :
hello@nielsen-design.fr
03 90 40 04 00


















